La rénovation d’un bâtiment classé monument historique demeure délicate. Un tel édifice justifie d’un statut particulier qui contraint le propriétaire à respecter une règlementation stricte. Une méconnaissance de la procédure risque donc d’encombrer le chemin qui mène à la réfection de votre bien. Voici les étapes essentielles qui vous aideront à mener à bien votre projet.

Les étapes à suivre pour la rénovation

La rénovation d’un bâtiment classé monument historique nécessite le respect de certaines étapes importantes. Tout commence par la définition d’un projet de programme de travaux faisant le point des objectifs et des besoins. Cette tâche revient au maître d’ouvrage, en d’autres termes au propriétaire du bâtiment. La deuxième étape consiste à choisir le spécialiste de la rénovation de monument pour garantir une réalisation efficace de l’ouvrage.

Depuis la publication du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009, les propriétaires privés ne sont plus obligés de recourir à l'architecte en chef des monuments pour la rénovation d’un bâtiment classé. Désormais, ils peuvent opter pour n’importe quel architecte diplômé et compétent, pourvu que les critères établis par le Code du patrimoine soient respectés.

Les étapes suivantes consistent à monter un dossier financier et obtenir des autorisations de travaux en passant par le contrôle scientifique et technique. Après l’obtention des autorisations et le choix des entreprises (des artisans spécialisés), les travaux de réhabilitation peuvent débuter.

Rénovation d’un bâtiment classé : les obligations

Tout projet de rénovation d’un édifice classé monument historique doit se plier à certaines obligations. Comme l’explique cet article, aucune modification ne peut être effectuée sans une autorisation préalable du ministère de la Culture.

Avant de démarrer quelque travail que ce soit, il est impératif de déposer une déclaration auprès de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH). En fonction des travaux prévus, le propriétaire aura à effectuer :

• une demande de permis de construire ;
• une demande de permis de démolir ;
• une demande de permis d’aménager ;
• ou encore une simple déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme.

Le dépôt de la déclaration au niveau du CRMH marque le début d’un processus de concertation avec les services de l’État. Cela implique une évaluation scientifique et technique du projet suivi des recommandations de la DRAC de la région.

Une fois la rénovation achevée, le maître d’œuvre construit un dossier des ouvrages réalisés qui est soumis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Cette dernière s’en inspire pour rédiger un certificat de conformité des travaux avec le projet initialement présenté afin d’autoriser le versement du solde des subventions publiques. En effet, comme détaillées ici, il existe plusieurs avantages fiscaux et aides prévus par l'État pour accompagner ce processus.